CGV - MOTIONLAB

Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services

Les présentes Conditions Génales de Vente et de Prestation de Services (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre :

Motionlab (ci-après « l’Agence ») et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (ci-après le « Client »).

1 - Champ d’application

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

Elles prévalent sur tout autre document du Client.

2 - Prestations

Motionlab propose notamment :

• Création de vidéos en motion design (SaaS, startups, PME)

• Vidéos publicitaires / promotionnelles

• Vidéos explicatives

• Déclinaisons multi-formats (réseaux sociaux / web) & langues

Les caractéristiques sont précisées sur le site ou dans le devis.

3 - Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant :

• nature des prestations

• prix HT / TTC

• délais estimés

• nombre de révisions incluses

La commande est validée uniquement après :

• signature du devis & contrat

• paiement upfront

4 - Conditions financières

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros HT.

Paiement

• 100% à la commande

Paiement via :

• virement

• Stripe moyennant des frais de 2%

Retard de paiement

• pénalités : taux BCE + 10 points

• indemnité forfaitaire : 40 €

• suspension immédiate du projet possible

5 - Process de production

Le projet suit les étapes suivantes :

1. Brief / call stratégique

2. Script & storyboard

3. Production vidéo

4. Révisions

5. Livraison

Aucun passage à l’étape suivante sans validation du Client.

6 - Révisions

Chaque prestation inclut un nombre indéfini de révisions à chaque étape. Une fois une étape validée, pas de retours en arrière. Une révision sur une étape déjà validée sera facturée.

7 - Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Motionlab ne peut être tenu responsable des retards causés par :

• un retour tardif du Client

• des modifications demandées

• un manque d’informations

8 - Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir les éléments nécessaires dans les délais

• valider rapidement chaque étape

• respecter les conditions de paiement

Tout retard du Client entraîne un décalage du planning.

9 - Annulation

En cas d’annulation :

• l’acompte versé est non remboursable

• les sommes des prestations déjà réalisées sont dues

  
  

10 - Propriété intellectuelle

Les droits sont transférés uniquement après paiement intégral.

Le Client obtient :

• droit d’utilisation

• diffusion

Motionlab conserve le droit de :

• présenter les créations en portfolio

• utiliser les projets à des fins commerciales

11 - Responsabilité

Motionlab est soumis à une obligation de moyens.

L’Agence ne pourra être tenue responsable :

• des résultats commerciaux

• d’une mauvaise utilisation des vidéos

• de problèmes techniques externes (hébergement, plateformes…)

La responsabilité est limitée au montant payé par le Client.

12 - Sous-traitance

Motionlab peut faire appel à des prestataires externes.

13 - Non-sollicitation

Le Client s’interdit de recruter ou contacter directement les prestataires de Motionlab pendant 10 ans.

14 - Confidentialité

Les informations échangées sont confidentielles pendant toute la durée du contrat + 2 ans.

15 - Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

16 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

17 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut : Tribunal compétent : ville de Paris