Légale

Légale

Légale

Conditions Générales

1. Collaboration & Communication

1.1 – Livraison du service

Motionlab Agency s’engage à fournir des services de motion design de haute qualité dans un délai de 7 jours après la réception du paiement et de toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet. Une fois les livrables approuvés par le client, aucune révision supplémentaire ne sera possible.

1.2 – Retard du client dans la communication

Si le client tarde à fournir les éléments, informations ou validations nécessaires, cela n’annule pas les obligations de paiement. Les montants versés seront alors conservés sous forme de crédits utilisables ultérieurement, sans date d’expiration.

1.3 – Retours ou approbations tardifs

Après envoi des livrables, le client dispose de 5 jours pour formuler ses retours ou valider la livraison. Passé ce délai, les livrables seront considérés comme approuvés, et aucune révision ne sera effectuée.

1.4 – Communication respectueuse

Motionlab Agency valorise une communication professionnelle et respectueuse. Tout comportement irrespectueux, agressif ou abusif entraînera la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

2. Politique de Remboursement

2.1 – Services non remboursables

En raison de la nature créative et personnalisée des prestations, aucun remboursement ne pourra être accordé dès lors que le processus de création a commencé.

2.2 – Problèmes techniques

Les problèmes éventuels liés à des plateformes tierces (par exemple : erreurs techniques, incompatibilités, etc.) ne peuvent donner lieu à un remboursement.

2.3 – Satisfaction et révisions

Motionlab Agency ne garantit pas de résultats spécifiques, mais s’engage à répondre aux attentes du client par le biais de révisions fondées sur ses retours.

3. Obligations de Motionlab Agency

3.1 – Qualité et délais

Motionlab Agency s’engage à fournir des services conformes aux standards de qualité décrits sur son site web et dans ses communications officielles.

3.2 – Modification des conditions

Motionlab Agency se réserve le droit de modifier à tout moment ses politiques et conditions. Toute mise à jour sera publiée sur le site officiel de l’agence.

4. Paiements & Facturation

4.1 – Paiement anticipé

L’intégralité des frais doit être réglée à l’avance. Les paiements sont non remboursables, sauf en cas de manquement prouvé de la part de Motionlab Agency.

4.2 – Suspension pour non-paiement

En cas de non-réception du paiement, les services seront immédiatement suspendus jusqu’à régularisation.

4.3 – Annulation

Le client peut annuler son abonnement à tout moment via le portail client. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué en cas d’annulation anticipée.

5. Limitations de Responsabilité

5.1 – Performances des contenus

Motionlab Agency crée des contenus à visée créative et marketing, mais ne garantit aucun résultat spécifique concernant leur performance. Les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle (ex. : stratégie marketing du client).

5.2 – Exclusion de garantie

Motionlab Agency décline toute garantie, explicite ou implicite, concernant la performance, les résultats marketing ou le niveau de satisfaction.

6. Propriété Intellectuelle & Confidentialité

6.1 – Propriété des livrables

Les créations deviennent la propriété du client dès le paiement intégral. Motionlab Agency se réserve toutefois le droit d’utiliser ces créations à des fins de portfolio ou de communication, sauf demande écrite contraire du client.

6.2 – Confidentialité

Toutes les informations échangées entre Motionlab Agency et le client sont strictement confidentielles. Elles ne seront jamais divulguées à des tiers sans consentement préalable, sauf en cas d’obligation légale.

7. Indemnisation

Le client s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Motionlab Agency en cas de réclamation, perte ou dommage résultant de l’utilisation des créations fournies, notamment en cas de violation de droits d’auteur ou de lois applicables.

8. Résolution des litiges

En cas de différend, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de Motionlab Agency.

Ces Conditions Générales prennent effet dès le paiement des services de Motionlab Agency.

Conditions Générales

1. Collaboration & Communication

1.1 – Livraison du service

Motionlab Agency s’engage à fournir des services de motion design de haute qualité dans un délai de 7 jours après la réception du paiement et de toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet. Une fois les livrables approuvés par le client, aucune révision supplémentaire ne sera possible.

1.2 – Retard du client dans la communication

Si le client tarde à fournir les éléments, informations ou validations nécessaires, cela n’annule pas les obligations de paiement. Les montants versés seront alors conservés sous forme de crédits utilisables ultérieurement, sans date d’expiration.

1.3 – Retours ou approbations tardifs

Après envoi des livrables, le client dispose de 5 jours pour formuler ses retours ou valider la livraison. Passé ce délai, les livrables seront considérés comme approuvés, et aucune révision ne sera effectuée.

1.4 – Communication respectueuse

Motionlab Agency valorise une communication professionnelle et respectueuse. Tout comportement irrespectueux, agressif ou abusif entraînera la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

2. Politique de Remboursement

2.1 – Services non remboursables

En raison de la nature créative et personnalisée des prestations, aucun remboursement ne pourra être accordé dès lors que le processus de création a commencé.

2.2 – Problèmes techniques

Les problèmes éventuels liés à des plateformes tierces (par exemple : erreurs techniques, incompatibilités, etc.) ne peuvent donner lieu à un remboursement.

2.3 – Satisfaction et révisions

Motionlab Agency ne garantit pas de résultats spécifiques, mais s’engage à répondre aux attentes du client par le biais de révisions fondées sur ses retours.

3. Obligations de Motionlab Agency

3.1 – Qualité et délais

Motionlab Agency s’engage à fournir des services conformes aux standards de qualité décrits sur son site web et dans ses communications officielles.

3.2 – Modification des conditions

Motionlab Agency se réserve le droit de modifier à tout moment ses politiques et conditions. Toute mise à jour sera publiée sur le site officiel de l’agence.

4. Paiements & Facturation

4.1 – Paiement anticipé

L’intégralité des frais doit être réglée à l’avance. Les paiements sont non remboursables, sauf en cas de manquement prouvé de la part de Motionlab Agency.

4.2 – Suspension pour non-paiement

En cas de non-réception du paiement, les services seront immédiatement suspendus jusqu’à régularisation.

4.3 – Annulation

Le client peut annuler son abonnement à tout moment via le portail client. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué en cas d’annulation anticipée.

5. Limitations de Responsabilité

5.1 – Performances des contenus

Motionlab Agency crée des contenus à visée créative et marketing, mais ne garantit aucun résultat spécifique concernant leur performance. Les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle (ex. : stratégie marketing du client).

5.2 – Exclusion de garantie

Motionlab Agency décline toute garantie, explicite ou implicite, concernant la performance, les résultats marketing ou le niveau de satisfaction.

6. Propriété Intellectuelle & Confidentialité

6.1 – Propriété des livrables

Les créations deviennent la propriété du client dès le paiement intégral. Motionlab Agency se réserve toutefois le droit d’utiliser ces créations à des fins de portfolio ou de communication, sauf demande écrite contraire du client.

6.2 – Confidentialité

Toutes les informations échangées entre Motionlab Agency et le client sont strictement confidentielles. Elles ne seront jamais divulguées à des tiers sans consentement préalable, sauf en cas d’obligation légale.

7. Indemnisation

Le client s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Motionlab Agency en cas de réclamation, perte ou dommage résultant de l’utilisation des créations fournies, notamment en cas de violation de droits d’auteur ou de lois applicables.

8. Résolution des litiges

En cas de différend, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de Motionlab Agency.

Ces Conditions Générales prennent effet dès le paiement des services de Motionlab Agency.

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