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MENTIONS LÉGALES - MOTIONLAB


1 - Édition du site

Le présent site internet accessible à l’adresse https://motion-lab.agency/ est édité par :

Motionlab, Société par actions simplifiées (SAS), immatriculée sous le numéro SIREN : 100020411, dont le siège social est situé à : 231 Faubourg Saint-Honoré, 75001 Paris, représentée par : Antoine VALLET et Noa TULOUP.

Informations légales

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR87100020411

  • Propriétaire du site : Motionlab

  • Contact : contact@motion-lab.agency

  • Directeur de la publication : Antoine VALLET et Noa TULOUP


Hébergement

Le site est hébergé par :
Framer B.V., société enregistrée aux Pays-Bas.

Siège social :

Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

Site web : https://www.framer.com/

2 - Propriété intellectuelle

Motionlab est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

  • les textes

  • les images

  • les graphismes

  • les logos

  • les vidéos

  • l’architecture

  • les icônes

  • les sons


Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Motion Lab.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Motionlab ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Motionlab décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le site.

Motionlab s’efforce d’assurer la sécurité du site, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’introduction frauduleuse de données.

Espaces interactifs

Le site met à disposition des utilisateurs des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.).

Motionlab se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation française, notamment les contenus :

  • injurieux

  • diffamatoires

  • racistes

  • pornographiques


La responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

4 - Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

  • accès

  • rectification

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  • limitation

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Pour exercer vos droits :

Contact : contact@motion-lab.agency

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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